La Constitution de Patassé, base de réflexion au Dialogue national BANGUI, 2 oct (AFP) - 16h56 - La Constitution de 1995, rédigée sous l'impulsion de l'ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé, a été retenue comme base de réflexion par le Dialogue national actuellement en cours à Bangui, a constaté un journaliste de l'AFP.
"La Constitution du 14 janvier 1995, a relevé la Commission dans son rapport présenté jeudi en séance plénière, contient de nombreuses garanties pour le respect des droits fondamentaux: les libertés individuelles et collectives, la redynamisation du pouvoir législatif, les réformes des institutions judiciaires". Selon la Commission, "si les institutions avaient fonctionné (...) telles que fixées par la Constitution du 14 janvier 1995, le pays n'aurait pas sombré dans la chaos où il se trouve aujourd'hui". Le rapport présenté jeudi propose "d'inclure dans la Constitution certaines dispositions permettant d'éviter les abus du pouvoir exécutif en renforçant le mécanisme du contrôle parlementaire". La Commission propose un régime politique semi-présidentiel: "un président qui fixe les grandes orientations de la Nation, un Premier ministre issu de la majorité parlementaire et doté de pouvoirs réels pour conduire la politique de la Nation, un Parlement qui légifère et contrôle effectivement la gestion de l'action du gouvernement". Selon ce rapport, "ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes centrafricaines d'origine". La durée proposée pour le mandat présidentiel est de "cinq ans, renouvelable une fois". La Commission a estimé par ailleurs que "l'existence de nombreux partis politiques sans assise nationale est de nature à favoriser la montée en force du tribalisme et du régionalisme" dans le pays. Elle propose à ce sujet que tout parti soit "agréé par le ministère de l'Intérieur". Pour ce faire, la formation doit être "capable de recueillir deux cents signatures d'adhésion dans neuf des seize préfectures" du pays. Chaque parti devrait également "avoir au moins 5% de suffrages sur les deux élections: législatives et municipales sous peine de dissolution". Le calendrier électoral proposé par la commission rallonge de quelques mois le processus de transition jusqu'au retour à l'ordre constitutionnel. Il envisage en effet que les élections municipales, législatives et présidentielles se déroulent entre novembre 2004 et avril 2005. Jusqu'à présent, le retour à l'ordre constitutionnel était prévu pour fin Les 350 délégués au Dialogue national de réconciliation, prévu jusqu'à la fin de la semaine, élaborent des recommandations destinées à mettre un terme aux crises politico-militaires qui déchirent ce pays pauvre et enclavé d'Afrique centrale de 3,7 millions d'habitants depuis 1996. © 2003 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. |