PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail

 

 

 

 

DECRET N 03. 220

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE PREPARATOIRE DU DIALOGUE NATIONAL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L’ETAT

 

 

Vu l’Acte Constitutionnel N1 du 15 Mars 2003,

Vu l’Acte Constitutionnel N2 du 15 Mars 2003 portant Organisation provisoire des Pouvoirs de l’Etat ;

Vu le Decret n03.001 du 23 Mars 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Decret n03.006 du 31 Mars 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement et ses modificatifs subsequents ;

Vu le Decret n3.007 du 03 Avril 2003, portant creation du Conseil National de Transition, modifie et complete par le Decret n03.057 du 09 Mai 2003 ;

Vu la Recommandation du Conseil National de Transition en date du 12 Aout 2003 ;

Vu le Decret n03.219 du 26 Aout 2003 portant creation du Comite Preparatoire du Dialogue National.

APRES CONCERTATION AVEC LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Art. 1er : Il est cree un Comite Preparatoire du Dialogue National, charge de preparer, d’organiser et de diriger le Dialogue National.

Art. 2 : Le Comite Preparatoire du Dialogue National est dirige par un Bureau de 11 Membres compose ainsi qu’il suit :

- Un (01) President ;

- Deux (02) Vice-President ;

- Deux (02) Representants de l’Executif ;

- Deux (02) Representants du Conseil National de Transition ;

- Un (01) Rapporteur General ;

- Un (01) Rapporteur General Adjoint ;

- Un (01) Tresorier General ;

- Un Tresorier General Adjoint.

Art. 3 : Les Membres du Bureau du Comite Preparatoire du Dialogue National sont nommes par Decret du President de la Republique apres avis du president du Conseil National de Transition.

Art. 4 : Le Comite Preparatoire du Dialogue National comprend, outre les Membres du Bureau, 40 membres designes par leurs entites respectives ainsi qu’il suit :

1 – Presidence de la Republique 1

2 – Gouvernement 1

3 – Conseil national de Transition 2

4 – Partis Politiques 5

5 – Collectivites Territoriales 2

6 – Patronat 1

7 – Patriotes 1

8 – Centrales Syndicales 1

9 – Magistrature 1

10 – CIONGCA 1

11 – Association des Parents d’eleves 1

12 – FACA 1

13 – Gendarmerie 1

14 – Police 1

15 – Victimes des conflits armes 1

16 – Jeunesse 1

17 – Association des Droits de l’Homme 1

18 – Confessions Religieuses (1 Chretien, 1 Musulman) 2

19 – Universite 1

20 – Eleveurs, Commercants de Betails et Bouchers 1

21 – Regies financieres 1

22 – Organisations des Femmes 2

23 – Boubangueres, Commercants Kolis, Wali Gala 1

24 – Professions Liberales 1

25 – Minorites 1

26 – UJCA (medias) 1

27 – Artisans Miniers, Collecteurs de diamant et d’or 1

28 – Cooperatives Agricoles et de Peche 1

29 – Associations Culturelles 1

30 – ONAPHA 1

31 – Diaspora 1

32 – Retraites 1

Art. 5 : Les membres du Comite Preparatoire du Dialogue National sont designes a la diligence du Bureau dudit Comite.

La designation des membres du Comite Preparatoire prendra fin le 30 Aout 2003 et les travaux dudit Comite se derouleront jusqu’au 10 Septembre 2003 au plus tard. Le Dialogue National se Deroulera du 11 au 20 Septembre 2003.

Art. 6 : Les participants au Dialogue National, don’t le nombre ne saurait etre superieur a 350 sont designes et convoques par le Comite Preparatoire. Le Comite Preparatoire est egalement charge de dresser la liste des invites etrangers, don’t le nombre ne saurait etre superieur a 30.

Art. 7 : Le Comite Preparatoire comprend six (6) Commissions chargees de tracer les grandes orientations sur les questions de leurs competences et reparties aisni qu’il suit :

1 – Commission Verite et Reconciliation

Cause de la situation catastrophique de la Republique centrafricaine depuis l’Independace et solutions.

2 – Commission Politique et Diplomatie

- La Constitution ;

- Le Code Electoral ;

- Le Calendrier Electoral et les Elections Generales ;

- La Bonne Gouvernance ;

- La Justice ;

- Le Statut de l’Opposition ;

- Les Droits de l’Homme ;

- La Question de la Liberte de la Presse et le Developpement des medias ;

- Les Libertes Fondamentales.

3 – Commission Defense Nationale et Securite

- Le Retablissement de la Securite sur toute l’etendue du Territoire National ;

- La Question de l’application de la loi portant organisation de la Defnse nationale issue des recommandations des Etats Generaux de la Defense Nationale ;

- La Restructuration et la remise a niveau des forces de defense et de securite ;

- L’Equipement et le rajeunissement de l’armee ;

- La Condition militaire : casernes, loisirs, etc.

- La Reouverture de l’Ecole Speciale des Officiers d’Active de Bouar (ESFOA)

4 – Commission Economie et Finances

- Strategie de developpement economique, protection du patrimoine et lutte contre la pauvrete ;

- Assainissement des fiances publiques, lutte contre les detournements et la corruption ;

- Dette publique interieure et exterieure.

5 – Commission Education Sociale, Culture, Jeunesse et Sports

- La question de la reforme de systeme educatif ;

- Travail et Civisme ;

- Les arrieres de salaires, bourses et pensions ;

- Le paiement des allocations dues par l’OCSS ;

- La reforme du Code du Travail et des Conventions Collectives ;

- La protection et la Prevoyance Sociale ;

- L’Indemnisation des victimes des violences militaro-politiques ;

- L’Adequation formation-emploi ;

- L’Etat des lieux de la culture et la promotion de celle-ci et l’integration de la dimension culturelle dans le developpement ;

- La promotion de la jeunesse et des Sports ;

6 – Commission Organisation et Logistique

- Organisation, voies et moyens a mettre en oeuvre pour la reussite du Dialogue National ;

- Elaboration du Budget du Dialogue National.

Art. 8 : Le present Decret qui prend effet a compter de la date de sa signature, et qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal Officiel.

Fait a bangui, Le 26 Aout 2003

Signé

LE GENERAL DE DIVISION

Francois BOZIZE