3 . 1 Salaires, Bourses, Pensions, Vacations, DVA et les allocations dues par l' O.C.S.S.

Les arriérés de salaires sont une épine qui se glisse toujours sous les pieds de la plupart des régimes qui se sont succédés en Centrafrique. Y a t-il eu une véritable volonté politique de mettre fin au phénomène d'arriérés de salaires et de régulariser les ayants droits ?

Très souvent pour calmer les revendications syndicales et surtout pour éviter les soulèvements sociaux. Le gouvernement ouvre souvent des négociations mais celles-ci aboutissent rarement a des résultats concrets. C'est pour cela que les arriérés s'accumulent toujours. On en compte huit (8) catégories :

1
Salaires    
     
2
Pensions    
     
3
Dettes alimentaires    
       
4
Saisies arrêts    
       
5
Allocations OCSS    
       
6
Bourses ( Université de Bangui et étudiants de l'étranger)    
       
7
Vacations    

   
8
DVA.    

Tous ces arriérés confondus se chiffrent à : 75.000.000.000 FCFA pour les salaires et 35.000.000.000 FCFA pour les allocations de l'OCSS, soit un total de 110.000.000.000 FCFA.

Après l'audition des experts, la commission a constaté :

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Qu'aucun état des allocations et pensions dues pour l'OCSS n'est tenu au trésor alors que celle-ci réclame 35.000.000.000 FCFA ;    
       
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De nombreux étudiants ont fini leurs études sans toucher leurs bourses ;    
 
   
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L'état des montants à payer aux bénéficiaires des DVA n'a jamais été réellement fait et les bénéficiaires n'ont jamais su combien ils auraient dû percevoir ;    
       
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Les arriérés de salaires varient d'une catégorie de fonctionnaires à l'autre.    

 

LES RECOMMANDATIONS

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Démission de leurs fonctions citoyennes ;    
       
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Méconnaissance des institutions nationales ;    
       
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Opportunisme avéré ;    
       
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Destruction des biens publics en cas de manifestations ;    


LES RECOMMANDATIONS

Les recommandations fortes :

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Faire obligation aux autorités d'utiliser de façon judicieuse les deniers publics pour satisfaire tous les besoins ;    
       
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Au nom de la continuité des services de l'état, le gouvernement doit chercher à payer tous les arriérés sans poser de condition ;    
     
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Mettre en place une commission pour faire la lumière sur la situation des arriérés de salaires et trouver des solutions (Ex : Un bulletin individuel unique pour tout le montant);    
     
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Créer un cadre de concertation entre l'état et les partenaires sociaux pour trouver un consensus sur les conditions et modalités de paiement des arriérés de salaires, pensions et bourses ;    
 
   
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Associer les partenaires sociaux au comité d'évaluation de la situation des arriérés ;    
       
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Les pensions doivent être payées régulièrement à compter du 15 mars 20003.    
       

Les recommandations à court terme :

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Inscrire dans le chapitre des dépenses communes de la loi des finances 2004, des lignes concernant les arriérés de salaires, pensions, bourses et vacations ;    
       
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Payer le salaire à tous les fonctionnaires sans distinction, au même moment et à terme échu ;    
     
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Payer immédiatement les arriérés de bourses ;    
     
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Payer mensuellement ou trimestriellement les vacations (fondamental II, secondaire et supérieur) ;    
       
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Dépolitiser les nominations à l'OCSS ;    
       
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Créer une caisse autonome de retraite des fonctionnaires et agents de l'état ;    
       
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Accélérer la mise en œuvre du plan de restructuration de l'OCSS ;    
       
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Mettre en place une commission tripartite composée du ministère de la Fonction Publique, du ministère des Finances et de trois délégués des bénéficiaires du DVA et du redéploiement afin de traiter et d'apurer définitivement les dossiers des fonctionnaires et agents de l'état admis au programme du DVA et au redéploiement.    
       

3 .2 Déblocage des salaires, bourses et pensions.

Depuis 1985, les salaires sont restés bloqués, du fait de la non prise en compte des effets financiers des avancements. De même, le point indiciaire n'a pas varié. Le renchérissement des prix des produits manufacturés s'est répercuté sur celui des produits de première nécessité rendant encore plus précaires les conditions de vie des fonctionnaires.

LES RECOMMANDATIONS

Les recommandations à court terme

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Débloquer les salaires pour améliorer les conditions de vie des fonctionnaires ;    
       
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Rehausser le taux des pensions pour assurer une vie décente aux retraités ;    
       
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Rehausser le montant des bourses ;    
 
   
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Prendre des dispositions pour éviter les arriérés de salaires, bourses et pensions.    

Les recommandations à moyen terme.

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Réviser à la hausse les honoraires des enseignants vacataires du supérieur et des professeurs missionnaires ;    
       
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Relever le point indiciaire ;    
       
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Relever les indemnités de responsabilité ;    
 
   
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Relever les allocations familiales.