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5 . Indemnisation des victimes des violences militaro-politiques
De l'indépendance à nos jours, la Centrafrique
a connu beaucoup de troubles militaro-politiques qui ont fait des victimes
aussi nombreuses et que variées. Rares sont celles qui ont été
indemnisées.
L'audition de l'association des victimes des mutineries
et de la commission nationale d'évaluation et de réparation
des dommages des victimes des mutineries, a permis à la commission
de mieux cerner la question.
Il est à noter que la commission nationale d'évaluation
et de réparation des dommages des victimes de mutineries a qui
était alloué un budget de 83.000.000 FCFA, mais qui n'a
reçu que 20.000.000 FCFA jusqu'à présent, a fait
un travail d'expertise assez appréciable (examen des plaintes sur
les dommages : dégâts corporels, bâtiments, autres
biens). Cependant la moralité de cette commission est mise en cause
par les autres victimes des mutineries qui estiment qu'elle a mal géré
les fonds alloués.
LES RECOMMANDATIONS
Les recommandations à court terme:
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Porter assistance à la population dans les zones
des conflits récents ; |
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Considérer les patriotes comme des anciens combattants ; |
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Octroyer une bourse à ceux qui, pendant leur refuge, se sont
inscrits dans des filières qui n'existent pas en RCA (pour
l'année à venir); |
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Mettre en place une commission nationale pour évaluer
la situation des victimes notamment :
° Les victimes de la période de 1966 à 1979 ;
° Les enfants martyrs de 1979 ;
° Les victimes des mutineries successives (1996, 1997) ;
° Les victimes du coup d'état manqué du 28 mai
2001 ;
° Les victimes du coup d'état manqué du 25 octobre
2002 ;
° Les victimes de l'incursion des éléments de
Bemba à Mongoumba ;
° Les victimes du sursaut patriotique du 15 mars 2003 ;
° Les autres victimes des violences militaro-politiques ;
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Que le gouvernement intervienne auprès des institutions bancaires
pour surseoir toute poursuite judiciaire des opérateurs économiques
victimes de ces violences ; |
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2 |
Faire l'audit de la commission nationale d'évaluation et
de réparation des dommages des victimes des mutineries et la
fondre dans la nouvelle commission qui se chargera de toutes les victimes
des violences militaro-politiques ; |
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A moyen terme
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Accorder une période d'exonération (au
moins dix ans) aux églises sinistrées en compensation
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Déterminer les moyens à mettre en œuvre pour
l'indemnisation des victimes. |
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A long terme
Créer un fonds de prise en charge des victimes de
conflits et calamités naturelles.
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