Défense et Sécurité

COMMISSION 3

INTRODUCTION
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DEFENSE ET SECURITE

 

RECOMMANDATIONS GENERAL

 

Considérant la non application de la quasi-totalité des Recommandations issues des différentes Assises déjà organisées au rang desquelles : les Etats Généraux de la Défense Nationale du 19 août au 09 septembre 1996, les Premières Assises Nationales de l’Economie et des Finances (PANEF) du 09 au 11 septembre 2001, le Séminaire de réflexion sur la Douane Centrafricaine du 18 au 19 juillet 2003, les Etats Généraux du secteur minier du 08 au 11 juillet 2003 et les Etats Généraux des Eaux et Forêts du 08 au 12 septembre 2003, la Commission recommande :

- L’application effective des Recommandations issues de ces Assises.

 

II – RECOMMANDATIONS RELATIVES AU RETABLISSEMENT DE LA SECURITE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL

1. Relative à la restructuration du secteur sécuritaire et des Forces Armées
       
° Considérant le rôle et la responsabilité de l’Armée dans les différentes crises que le pays a connues ;  
     
° Considérant l’impérieuse nécessité de restaurer durablement la paix, la stabilité politique des institutions et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.  
     
La Commission recommande :
 
   
° De mettre en place un cadre de réflexion sur les orientations stratégiques, politiques et institutionnelles de réformes de l’armée en particulier et de Secteur Sécuritaire en général ;  
   


 
° D’opérer des réformes nécessaires à la création de l’Unité Institutionnelle de l’Armée, son caractère républicain et le renforcement de sa capacité opérationnelle ;  
       
° De mettre en place un mécanisme de suivi des Recommandations relatives à la Commission Défense Nationale et Sécurité.  
       
2.Relative à la lutte contre les coupeurs de route et les Braconniers
     
° Considérant les menaces permanentes qui compromettent dangereusement la paix et la sécurité à l’intérieur du pays, menaces dues aux activités des bandits de grand chemin et autres brigands connus sous les appellations de ZARAGUINAS (Coupeurs de route), Braconniers et Forces non conventionnelle en déroute ;  
       
° Considérant la ferme volonté du Gouvernement à mettre hors d’état de nuire ces bandits et éradiquer définitivement ce mal qui gangrène notre pays ;  
 
   
° Considérant que l’état actuel de déliquescence de notre Armée Nationale ne lui permet pas d’accomplir avec efficacité ses missions ;  
       
° Considérant l’apport volontaire non négligeable de certains fils du pays dans la lutte contre les Coupeurs de route, Braconniers et autres malfaiteurs.  
       
La Commission recommande :
   


 
° De doter rapidement l’Armée Nationale en moyens matériels et logistiques adéquats en vue d’augmenter sa capacité opérationnelle ;  
       
° De renforcer en moyen humains et matériels les Forces de la CEMAC, en vue d’un soutien efficace aux Unités de l’Armée Nationale pré-positionnés sur le terrain ;  
   
 
° D’organiser les citoyens se mobilisant volontairement pour assurer la sécurité de leurs localités (les Archers dans les zones d’élevage et les Auto-défenses).  
       
3.Relative au contrôle du flux migratoire
       
° Considérant le manque d’une politique nationale en matière de transhumance ;  
   

 

 
° Considérant que les frontières de la République Centrafricaine sont perméables ;  
       
° Considérant la limitation du champ d’action des Services d’ Immigration- Emigration ;  
       
°

Considérant que la suppression de l’impôt forfaitaire par personne physique (IFPP) a favorisé les déplacements incontrôlés des personnes à travers tout le pays.

 
       
La Commission recommande :
     
° De définir avec rigueur les couloirs de transhumance et les zones de pâturage par région ;  
     
° De mettre en place un système d’identification et de contrôle des éleveurs tant étrangers que nationaux ;  
 

 

 
° De pré-positionner le long des frontières des Unités des Forces Armées Centrafricaines en vue d’effectuer des patrouilles mixtes avec les Forces des pays voisins ;  
       
° De renforcer en effectif et matériels les Commissariats spéciaux existants afin de les rendre plus efficaces et en créer d’autres ;  
       
° D’étudier et de remettre en place l’IFPP pour mieux contrôler les mouvements des personnes et raffermir l’autorité des notables.  
       
4. Relative à la délivrance de la carte d’identité nationale
     
° Considérant que l’une des missions assignées au Gouvernement National de Transition est de conduire le peuple centrafricain aux différentes échéances électorales ;  
       
° Considérant que les élections ne peuvent se faire sans présentation d’une nouvelle carte d’identité nationale et/où Passeport valides ;  
 


 
° Considérant la procédure assez longue dans l’établissement des cartes d’indenté nationale.  
       
La commission recommande :
       
° De décentraliser l’établissement des nouvelles cartes d’identité nationale.  
       
5. Relative à la reconnaissance du Peuple Centrafricain au Général de Division François BOZIZE
       
° Considérant que le Général de Division François BOZIZE a posé un acte de bravoure, libérant le Peuple Centrafricain d’un régime dictatorial et indigne ;  
       
° Considérant l’adhésion populaire et massive ; du Peuple Centrafricain au sursaut patriotique du 15 Mars 2003 ;  
       
La Commission recommande :
       
°
Que le Général de Division François BOZIZE, soit promu au grade de Général d’Armée et qu’il soit décerné la plus distinction militaire
 
       

6. Relative aux Forces de Défense et de Sécurité

   

 

 
°
Considérant la nécessité du Peuple Centrafricain¨de rendre hommages aux Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité tombés au cours des derniers évènements du 15 Mars 2003.
 
       

La Commission recommande :

       
° D’octroyer le statut des victimes de guerre.  
       
7. Relative aux Patriotes
       
° Considérant le sacrifice consenti par les Patriotes pour libérer le Peuple Centrafricain au prix de leur vie ;  
     
° Considérant l’état d’invalidité et d’inaptitude physique de certains Patriotes.  
     

La Commission recommande :

 
   
° D’ériger un monument à la mémoire des Patriotes tombés sur le champ de bataille en guise de reconnaissance morale de la Nation ;  
       
° De décorer les Patriotes qui sont faits distinguer par les actes de bravoure et de comportements responsables ;  
       
° De définir un cadre de prise en charge des inaptes.  
       
8. Relative à la dépolitisation des Forces de Défense et de Sécurité
     
° Considérant le caractère apolitique des Forces de Défense et de Sécurité ;  
       
° Considérant l’immixtion des hommes politiques et parents dans les affaires des Forces de Défense et de Sécurité ;  
 
   
° Considérant que certains militaires et agents de Forces de Sécurité participent à des réunions à caractère politique et syndical contraire aux dispositions statutaires.  
       

La Commission recommande :

       
° De prendre des mesures nécessaires visant à empêcher l’immixtion des hommes politiques et parents dans les affaires des Forces de Défense et de Sécurité ;  
       
° De sanctionner sévèrement les Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité coupables de ces actes.  
       
9. Relative aux comportements indignes des agents de Forces de Défense et de Sécurité
       
° Considérant que les agents des Forces de Défense et de Sécurité affichent un comportement indigne tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays ;  
       
°
Considérant que la faute personnelle n’est pas imputable au Service et que chaque agent est responsable de ses actes ;
 
       
°
Considérant que chaque Militaire et Agents des Forces de Défense et de Sécurité est responsable de la faute commise.
 
       

La Commission recommande :

       
° De prendre les mesures pour réguler le comportement indigne des Militaires et Agents des Forces de Défense et de Sécurité ;  
       
° Que les agents des Forces de Défense et de Sécurité coupables de crimes et délits soient systématique traduits en justice conformément à la Loi Pénale du Droit Commun et au Code de Justice Militaire.  
       
10. Relative à la réouverture de l’ESFOA et autres Centres de formation
       
° Considérant la déficit notoire en matière de structures de formation des Cadres de haut niveau ;  
     
° Considérant la nécessité d’une aide extérieure pour la réalisation de cet important projet.  
     

La Commission recommande :

 
   
° La réouverture de l’Ecole Spéciale de Formation des Officiers d’Active de Bouar, l’Ecole de formation des Sous-Officiers et de l’Ecole Militaire des Enfants de troupes Georges Bangui.  
       
° La poursuite de négociations avec les pays amis pour obtenir les aides afin de réaliser ce projet.  
       
11. Relative à l’équipement et aux conditions des Forces de Défense et de Sécurité
       
° Considérant la destruction systématique de toutes les infrastructures et moyens matériels des Forces de Défense et de Sécurité due aux différentes crises militaro-politiques ;  
     
La Commission recommande :
     
  °

De réhabiliter tous les commissariats et casernets existant et en construire d’autres pour loger les nouvelles unités ;
 
       
  ° De construire les centres de loisirs (bibliothèques, mess, foyers, salles de jeu etc …) ;  
     
  ° De créer des complexes sportifs pour le maintien en condition des hommes .  
 
12. Relative au Service de Santé des Armées
       
° Considérant le rôle déterminant du Service de Santé dans l’Armée et au sein de la population ;  
       
° Considérant le taux de prévalence très élevé du CIH-SIDA et les IST au sein des Forces de Défense et de Sécurité.  
       
La Commission recommande :
       
° De construire un hôpital militaire à Bangui et des Centres de soins dans toutes les régions militaires qui soient accessibles à la population ;  
       
° D’intensifier les campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA et les IST.  
       

13. Recommandations spécifiques à la Gendarmerie Nationale

       
A court terme
   
       
  ° Réhabiliter et équiper très rapidement les Unités saccagées au court des affrontements ayant abouti au sursaut patriotique du 15 Mars 2003 ;  
       
  ° Doter la Gendarmerie d’un budget tenant compte réellement de sa restructuration et de ses missions ;  
   

 
  ° Allouer aux Commandants de Brigade de Gendarmerie Territoriale qui assument de lourdes responsabilités (judiciaires-militaires et administratives), une indemnité de fonction.  
A moyen Terme      
       
  ° Délocaliser l’Ecole de la Gendarmerie Nationale de Kolongo pour l’implanter par exemple au PK 22 toute de Damara en vue d’augmenter sa capacité d’accueil tout en la dotant d’infrastructure nécessaire à une bonne formation des stagiaires.  
 
14. Recommandations spécifiques à la Police Centrafricaine
       
° Considérant l’insuffisance et l’inadéquation des moyens huamis, matériels de la Police Centrafricaine  
       
  ° Considérant la précarité des conditions de vie et de travail des Policiers ;  
       
  ° Considérant la montée du grand banditisme ;  
       

La Commission recommande :

       
  ° De doter la Police en moyens humains et matériels les Unités Spécialisées (DSPJ-OCRB-CNS-DSP-OCLAD) ;  
       
  ° De réhabiliter le bureau national de la Police Criminelle (Interpol) en moyens de communications modernes ;  
       
  °
De réhabiliter le laboratoire scientifique et le fichier informatique de la Police Judiciaire ;
 
 
 
  ° D’augmenter la capacité d’accueil de l’Ecole Nationale de la Police et la réouverture du Centre de Formation de Baoro ;  
       
  ° De créer un Service de Santé de la Police Centrafricaine.  
 
15. Recommandations relatives au Programme de Désarmement Démobilisation et Reconversion (DDR)
       
° Considérant que sans la paix, la stabilité et la sécurité, aucune activité durable ne peut être entreprise ;  
     
° Considérant que les actes d’insécurité proviennent des forces d’origines diverses, milice armées proches de l’ancien régime ou des forces loyalistes, éléments incontrôlés de l’Armée, les patriotes incontrôlés, les Zaraguinas et autres ;  
   


 
  ° Considérant que la définition des groupes cibles des DDR est un exercice purement politique et doit reposer sur des critères objectifs, pour éviter de créer de nouvelles situations préjudiciables à la paix et à la sécurité .  
       
16. Recommandations relatives à la formation, recyclage et stage des militaires et agents des forces de Défense et de sécurité
       
° Considérant l’ignorance des instruments internationaux de promotion et de protection des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire par les militaires et agents des Forces de Défense et de Sécurité ;  
 
   
° Considérant les tracasseries administratives empêchant la liberté de circulation des personnes et des biens ;  
       
  ° Considérant le rôle joué par la MINURCA et maintenant par le BONUCA dans la formation des agents de la Loi.  
       
La Commission recommande :
       
° L’application effective des recommandations issues des assises organisées par la MINURCA et le BONUCA ;  
       
° La poursuite de la formation dans le domaine des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire.  
       
 

 

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