PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail

 

ACTE CONSTITUTIONNEL N°1

Le Général de Division François Bozizé

Vu : La gravité
des évènements survenus le 15 mars 2003, rendant impossible le fonctionnement régulier des institutions de l’Etat ;
Vu : la nécessité du maintien de l’ordre public ;
Vu l’urgence, ORDONNE

Art. 1 : La Constitution du 14 janvier 1995 est suspendue.

Art. 2 : Il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement.

Art. 3 : L’Assemblée nationale est dissoute.

Art. 4 : Le Général de Division François BOZIZE assume les fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat.

Art. 5 : Le Président de la République, Chef de l’Etat, légifère par ordonnances en conseil des Ministres jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions.

Art. 6 : Les Traités, Accords et Conventions régulièrement ratifiés ont une force supérieure à celle des Ordonnances, sous réserve pour chacun d’eux de son application par l’autre partie.
Les Traités, Accords et Conventions, Lois et Règlements antérieurs à la date de publication du présent Acte Constitutionnel demeurent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été expressément dénoncés ou abrogés.

Fait à Bangui, le 15 mars 2003

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Le Général de Division
François Bozizé