III.1.3 Dettes publiques
1. Cette question a suscité le sentiment d’inquiétude
des délégués eu égard au montant global du
stock de la dette centrafricaine recensé et évalué
à 618,3 milliards à fin août 2003, se décomposant
ainsi qu’il suit :
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Dette multilatérale : ……...........…………….383,5
milliards. |
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Dette bilatérale : ……………...........………..196,5
milliards.
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Dette intérieure bancaire (hors arriérés de
salaires, bourses, pensions, fournisseurs et autres):....38,3 milliards
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2 |
Il convient de souligner que l’Etat a accumulé d’importants
arriérés extérieurs (121,2 milliards) et intérieurs*
(137,08 milliards y compris Salaires : 63,61 milliards, Pensions :
8,65 milliards, Bourses : 1,37 milliards, Reliquat DVA : 810 millions,
Frais de vacation : 302 millions, Dettes alimentaires : 224 millions,
Saisies arrêts non compris salaires gelés : 17 millions,
Fournisseurs : 30 milliards, OCSS : 24 milliards, BEAC et banques
commerciales : 8,1 milliards). |
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3 |
Il a été observé que cette situation latente
reste comme une épée de Damoclès suspendue
sur la tête de l’Etat. Cette accumulation d’arriérés
résulte de l’inadéquation entre les recettes
et les dépenses, entraînant ainsi un pesant déficit
de trésorerie. Ayant pris bonne note des chiffres énoncés,
les délégués des syndicalistes ont dénoncé
les solutions arbitraires envisagées par l’ancien régime
pour résoudre ce problème social du règlement
des arriérés des salaires. La commission en a pris
acte.
Face aux propositions relatives à la titrisation des arriérés
de salaires et la cession de certains actifs publics en compensation
des créances des fournisseurs et salariés de l’Etat,
les délégués des syndicats ont fait une contre
proposition demandant la tenue d’une table-ronde gouvernement-syndicats
pour négocier ce problème capital.
Un délégué a proposé l’annulation
totale ou partielle des arriérés accumulés
sur le plan intérieur ; cette proposition n’a pas été
retenue par l’ensemble des délégués et
a été ensuite retirée. D’autres solutions
proposées tendant soit à créer ou à
augmenter des taxes sur les produits jugés nocifs ou non
indispensables pourraient être affectées à l’apurement
de ces arriérés. En raison de l’incidence de
cette proposition sur les prix (inflation), il est souhaitable qu’une
étude préalable soit menée pour décider
en toute connaissance de cause.
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4 |
Les dettes extérieures ont fait l’objet d’un
échange de vue entre les participants. Une idée de
proposition tendant à privilégier le règlement
de la dette intérieure au détriment de la dette extérieure
a été avancée. Le Président de la Commission
a souligné que notre pays a déployé beaucoup
d’efforts pour l’apurement des arriérés
extérieurs envers les bailleurs de fonds multilatéraux
pour permettre à ceux-ci de le soutenir dans son programme
de développement ; cette proposition de suspension des paiements
risquerait de compromettre nos relations de coopération multilatérale
et bilatérale.
Convaincus du lourd endettement du pays, les participants ont proposé
des actions appropriées sous forme de recommandations en
annexe 3. |
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