Economie & Finances

COMMISSION 4

ECONOMIE ET FINANCES

Introduction et Méthodologie Aspects Généraux de l' Economie. Secteurs réels de l' Economie.
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III.1.3 Dettes publiques

1. Cette question a suscité le sentiment d’inquiétude des délégués eu égard au montant global du stock de la dette centrafricaine recensé et évalué à 618,3 milliards à fin août 2003, se décomposant ainsi qu’il suit :

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Dette multilatérale : ……...........…………….383,5 milliards.    
       
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Dette bilatérale : ……………...........………..196,5 milliards.
   
 
   
°
Dette intérieure bancaire (hors arriérés de salaires, bourses, pensions, fournisseurs et autres):....38,3 milliards    
 
   
       
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Il convient de souligner que l’Etat a accumulé d’importants arriérés extérieurs (121,2 milliards) et intérieurs* (137,08 milliards y compris Salaires : 63,61 milliards, Pensions : 8,65 milliards, Bourses : 1,37 milliards, Reliquat DVA : 810 millions, Frais de vacation : 302 millions, Dettes alimentaires : 224 millions, Saisies arrêts non compris salaires gelés : 17 millions, Fournisseurs : 30 milliards, OCSS : 24 milliards, BEAC et banques commerciales : 8,1 milliards).    
 
   
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Il a été observé que cette situation latente reste comme une épée de Damoclès suspendue sur la tête de l’Etat. Cette accumulation d’arriérés résulte de l’inadéquation entre les recettes et les dépenses, entraînant ainsi un pesant déficit de trésorerie. Ayant pris bonne note des chiffres énoncés, les délégués des syndicalistes ont dénoncé les solutions arbitraires envisagées par l’ancien régime pour résoudre ce problème social du règlement des arriérés des salaires. La commission en a pris acte.

Face aux propositions relatives à la titrisation des arriérés de salaires et la cession de certains actifs publics en compensation des créances des fournisseurs et salariés de l’Etat, les délégués des syndicats ont fait une contre proposition demandant la tenue d’une table-ronde gouvernement-syndicats pour négocier ce problème capital.

Un délégué a proposé l’annulation totale ou partielle des arriérés accumulés sur le plan intérieur ; cette proposition n’a pas été retenue par l’ensemble des délégués et a été ensuite retirée. D’autres solutions proposées tendant soit à créer ou à augmenter des taxes sur les produits jugés nocifs ou non indispensables pourraient être affectées à l’apurement de ces arriérés. En raison de l’incidence de cette proposition sur les prix (inflation), il est souhaitable qu’une étude préalable soit menée pour décider en toute connaissance de cause.

   
 
   
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Les dettes extérieures ont fait l’objet d’un échange de vue entre les participants. Une idée de proposition tendant à privilégier le règlement de la dette intérieure au détriment de la dette extérieure a été avancée. Le Président de la Commission a souligné que notre pays a déployé beaucoup d’efforts pour l’apurement des arriérés extérieurs envers les bailleurs de fonds multilatéraux pour permettre à ceux-ci de le soutenir dans son programme de développement ; cette proposition de suspension des paiements risquerait de compromettre nos relations de coopération multilatérale et bilatérale.

Convaincus du lourd endettement du pays, les participants ont proposé des actions appropriées sous forme de recommandations en annexe 3.

   

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