La commission Politique et Diplomatie: Introduction.

COMMISSION 2

POLITIQUE ET DIPLOMATIE

INTRODUCTION

Le Décret du Président de la République, Chef de l’Etat n°03.219 du 26 août 2003, dans son article 7 a chargé la Commission Politique et Diplomatie de tracer les grandes orientations sur les questions suivantes :

	- La Constitution - Le Code Electoral - Le calendrier électoral et les élections générales - La Bonne Gouvernance - La Justice - Le Statut de l’opposition - Les droits de l’homme - La question de la liberté de la presse et le développement des média - Les libertés fondamentales

Après l’adoption du Règlement Intérieur du Dialogue National par l’Assemblée Plénière en date du 16 septembre 2003, les membres de la Commission Politique et Diplomatie réunis le même jour ont mis en place le Bureau de ladite Commission, composée comme suit :

		Président : Monsieur Zacharie NDOUBA Vice-Président : Monsieur Joaquim DA SILVA NZENGUE Rapporteur : Monsieur Bruno Hyacinthe GBIEGBA Rapporteur Adjoint : Monsieur Joseph MALEMINDOU

La liste des membres, des personnes ressources et des Observateurs est en annexe. Après un bref échange de vue les termes de référence ont été regroupés de la manière suivante :

	I - l’ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

		A) LA CONSTITUTION ; B) LE CODE ELECTORAL ; C) LES PARTIS POLITIQUES ; D) LE CALENDRIER DES ELECTIONS GENERALES ; E) RAPPEL SUR LES ORGANES DE TRANSITION

		II- LA JUSTICE, LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTES FONDAMENTALES.

		III- LA BONNE GOUVERNANCE : L’AUTORITE DE L’ETAT ET L’IMPUNITE.

		IV – LA LIBERTE DE LA PRESSE ET LE DEVELOPPEMENT DES MEDIAS.

		V- LA DIPLOMATIE.

METHODOLOIGIE La méthode pour les travaux de la Commission a consisté de la façon suivante : - Débats et analyses des Délégués - Intervention des Experts - Recommandations verbales ou écrites par les Délégués - Rédaction du projet de rapport des travaux de la Commission - Validation du projet de rapport des travaux en Commission - Présentation du Rapport des travaux en session plénière - Rédaction du Rapport Final (avec les amendements) - Synthèse du Rapport Final.

Retour