- Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples portant création de la Cour Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples du 09 juin 1998
à Ouagadougou.
- Déclaration relative à l’article 41
du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
(communications inter-étatiques), entrée en
vigueur le 28 mars 1979.
- Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
International relatif aux Droits Civils et Politiques, visant
à abolir la peine de mort du 15 décembre 1989.
- Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide du 09 décembre 1948.
- Convention sur l’imprescriptibilité des crimes
de guerre et des crimes contre l’humanité du
26 novembre 1968.
- Déclaration relative à l’article 21
de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradant, entrée en vigueur
le 26 juin 1987.
- Déclaration relative à l’article 22
de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur
le 26 juin 1987.
- Convention sur le consentement au mariage, l’âge
minimum du mariage et l’enregistrement des mariages
du 10 décembre 1962.
- Convention de l’O.I.T. (n°102) concernant la
norme minimum de sécurité sociale du 28 juin
1952.
- Convention relative au Statut des apatrides du 28 septembre
1954.
- Convention sur la réduction des cas d’apatrides
du 30 août 1961.
- Convention Internationale sur la Protection des Droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
du 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 01
juillet 2003.
- Convention de l’O.I.T. (n°97) concernant les travailleurs
migrants du 01 juillet 1949.
- Convention de l’O.I.T. (n°143) sur les migrations
dans des conditions abusives et la promotion de l’égalité
de chances et de traitement des travailleurs migrants du 24
juin 1975.
- Convention de l’O.I.T. (n°169) concernant les
peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants
du 27 juin 1989.
- Convention de l’O.I.T. (n°122) concernant la
politique de l’emploi du 09 juillet 1964.
- Convention de l’O.I.T. (n°135) concernant la
protection des représentants des travailleurs dans
l’entreprise et les facilités à leur accorder
du 23 juin 1973.
- Convention de l’O.I.T. (n°141) concernant les
organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans
le développement économique et social du 23
juin 1975.
- Convention de l’O.I.T. (n°151) concernant la
protection du Droit d’organisation et les procédures
de détermination des conditions d’emploi dans
la fonction publique du 27 juin 1978.
- Convention sur la nationalité de la femme mariée
du 20 février 1957.
- Protocole facultatif à la Convention relative aux
Droits de l’enfant concernant la vente d’enfants,
la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants du 20 mai 2000.
- Protocole facultatif à la Convention relative aux
Droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants
dans les conflits armés du 25 mai 2000.
- Déclaration relative à l’article 90
du Protocole I du 08 juin 1977, entrée en vigueur le
20 novembre 1990.
- Déclaration relative à l’article 14
de la Convention Internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale, entrée
en vigueur le 03 décembre 1982.
- Convention Internationale contre l’apartheid dans
les sports du 10 décembre 1985.
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention
sur l’élimination de toutes les discriminations
à l’égard des femmes du 06 octobre 1999.
- Protocole instituant une Commission de conciliation et
de bons offices chargée de rechercher la solution des
différends qui naîtraient entre Etat parties
à la Convention concernant la lutte contre la discrimination
dans le domaine de l’enseignement du 10 décembre
1952.
- Convention relative au Droit International de rectification
du 31 mars 1953.
- La Convention de Florence relative à l’importation
des objets et documents d’ordre culturel et communicationnel.
