Président David DACKO

Professeur Abel GOUMBA

Mr. Adama TAMBOUX

Mr. Henri MAIDOU

Mme Elisabeth DOMITIEN

Mr. ZEMONIAKO

Mr. Louis ALAZOULA

Mr. KATOUKA

Général NGBALE

Mr. INGA

Mr. Simon Narcisse BOZANGA

Me Nicolas TIANGAYE

M. Jean-Claude KAZAGUI

Mr. Edouard FRANCK

Mr. Théophile SONNY COLLE

Mr. Oualanga SANDOS

Mr. Serge BOKASSA

Général Thimotée MALENDOMA

Mr. Albert PANDA

Mr. Jacob GBETI

Mr. Honoré NZESSIWE

Mr. MAGBA TOTAMA

Mr. Maurice METHOT

Mr. MBANGA-KATILA

Mr. Laurent GOMINA-PAMPALI-

Mr. J.P. NGOUPANDE

Mr. Martin YANDO

Mr. Paul OTTO

Mr. François GUERET

Général Guillaume DJENGBOT

Mr. Thimotée MALENDOMA

Mr. Djimarem MAÏTAR

Mr. Joseph MABINGUI

Mr. Pierre SAMMY MACKFOY

Mr. Dieudonné WAZOUA

Mr. GUERELLA

Mr. Idriss SALAO

Mr. AlphonseGOMBADI

Général André KOLINGBA

Mr. Joseph KOYAGBELE

Mr. Joseph PINGAMA

Mr. MAZI

Mr. Fabien REKIAN

° 1982 marque le point de départ de destruction des biens meubles et immeubles avec le coup de force manqué de Messieurs M'BAIKOUA, BOZIZE et PATASSE. Cette période marque aussi le point de départ de la rébellion armée en Centrafrique.

° Résidence PATASSE.

° Incendie des Villages Béboura

Mr. Jean Edouard KOYAMBONOU

Mr. J.P. NGOUPANDE

Mr. GBEZERA BRIA

Mr. Anicet Georges DOLOGUELE

Mr. Martin ZIGUELE

Mr. Ange-Félix PATASSE

Mr. Serge Alain YABOUE BAZOLI

Mr. Martial BETIMARAS

Mr. Prosper DOUBA

Mr. H. DOBOZENDI

Mr. Marcel LOUDEGUE

Mr. Théophile GANRO (distribution des armes)

Mr. NINGATA

Mr. DONDON

Mr. Jackson MAZETTE

Mr. Djimarem MAITAR

Mr. ZOUFOUK

Mr. WAFIO (distribution armes, 4ème Arrondissement)

Mr. Simplice MOHOLO

Mr. WANZALA

Mr. SORONGOPE

Mr. Marc KODEGUE

Mr. Lazare DOKOULA

Mr. Stanislas ZOUMBETI

Mr. ZOUKETIA (distribution armes, 8ème Arrondissement)

Mr. Jean-Jacques DEMAFOUTH

Mr. Joseph BINDOUMI

Mr. Edouard FRANK

Mr. BOMBAYEKE

Louis PAPENIAH (Volontaire)

Mr. Dieudonné KOUDOUFARA

Mr. Simon KOULOUMBA

Mr. Cyriaque SOUKE

Mr. DOKODO

Mr. SAULET

Mr. Parfait MBAYE

Mr. ZAO (décédé)

Mr. Guy KOLINGBA

Mr. Arthur KOLINGBA

Mr. Serge KOLINGBA

Mr. André KOLINGBA

Lt DAMANGO

Colonel SAMBO

Commandant SERVICE

Maréchal MBETIMANGUE

Mr. Parfait MBAYE

Mr. Charles MASSI

Mr. Abdoul Karim

MECKASSOUA

La journée du jeudi, 25 septembre 2003 a été consacrée à l'audition dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale à partir de 15 heures 30 minutes des acteurs politiques et militaires à l'origine des crises récurrentes qu'a connues notre pays. Aussi, respectivement Messieurs :

Anicet SAULET

Edouard FRANK

Joseph BINDOUMI

Jean-Serge BOKASSA

André MAZI

Interpellé sur le contexte socio-politique qui a entouré les mutineries de 1996 et 1997, cet Officier de l'Armée centrafricaine a soutenu que les causes profondes de ces mutineries se situaient à deux niveaux :

Tentative de son arrestation ;

Exaspération des militaires face à la mauvaise

gouvernance de PATASSE à savoir :l'exclusion ; le refus du dialogue ; la méfiance à l'égard des hommes ayant servi sous le Président André KOLINGBA ; la distribution des armes ; le recrutement des troupes non-conventionnelles etc....

La persistance de cette situation avait fini par convaincre les militaires que le Président PATASSE n'était pas à la hauteur de sa tâche. De ce point de vue, ils ont décidé de la mise en place d'un collectif des Officiers pour des opérations qui devront aboutir à la troisième mutinerie.

Des rencontres avec les partis politiques et les membres de la société civile furent organisées avec l'intention de préparer une transition. Au cours d'une réunion tenue à l'archevêché, le Collectif d'Officier avait demandé respectivement à Monseigneur Joachim NDAYEN et à Messieurs Hugues DOBOZENDI et Jean-Paul NGOUPANDE de prendre la direction de la transition mais ces trois personnalités ont décliné l'offre. Face à ce refus, le collectif avait décidé de prendre sa responsabilité.

Aujourd'hui, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets car il constate que le phénomène de l'exclusion persiste. Ces phénomènes sont aussi relatifs à la non satisfaction des Officiers et hommes de rang qui ont vu leurs maisons détruites, leurs biens pillés et leur famille disloquées. Pour lui, les mutinerie de l'époque ont échoué certes mais ont joué un rôle en citant l'exemple de l'équipe nationale de Basket-Ball qui, malgré son échec au tournoi Inter-Africain a gagné certains trophées destinés à récompenser les efforts de ses joueurs.

Le Commandant Anicet SAULET a profité de l'occasion qui lui était offerte pour demander publiquement pardon au peuple centrafricain et particulièrement à ceux qui ont eu à subir des préjudices matériels, moraux et humains dûs aux faits de guerre.

Enfin, soulignons que l'orateur a remis à la Commission n°1 deux (02) documents que le lecteur trouvera en annexe du présent Rapport.

Interpellé sur sa responsabilité dans l'organisation, la supervision, la proclamation des résultats des élections dans notre pays ainsi que les contentieux y afférents, ce dernier a expliqué que c'est depuis plus de vingt (20) années qu'il a l'honneur de proclamer les résultats de nombreuses élections.

A son actif, il a proclamé les résultats de l'élection présidentielle de mars 1981 ; les élections législatives de 1993 ; qui ont eu lieu en même temps que l'élection présidentielle de 1993 ; le Référendum Constitutionnel de 1994 ; les élections législatives de 1998 ; et enfin, l'élection présidentielle de 1999.

Pour lui, si les élections présidentielles dans notre pays ont toujours été sources de tensions notamment celles de 1981 et de 1993, personne n'a jamais apporté la preuve de la corruption, de fraudes qui auraient été commises au niveau de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle.

Il estime qu'une distinction doit être faite entre les deux activités de la Cour Constitutionnelle à savoir la proclamation des résultats des élections et le règlement des contentieux post-électoraux. La première activité est faite sur la base des procès-verbaux émanant des Bureaux de vote et des Centres de dépouillement. Pour ce qui est de la seconde activité, la Cour avait effectivement enregistré des requêtes en annulation après les élections législatives de 1998 et les présidentielles de 1999. Après analyse des requêtes qui étaient recevables et celles qui étaient irrecevables, la Cour a ordonné une enquête laquelle nécessitait des moyens logistiques. Le Président de la République de l'époque Monsieur Ange-Félix PATASSE lui avait promis de vive voix des véhicules et même un avion pour permettre à l'équipe de la Cour Constitutionnelle de sillonner des localités très éloignées comme celles de NDELE et BIRAO. Au moment où la Cour était prête pour le démarrage des enquêtes, aucun véhicule ne lui a été affecté et encore moins l'avion promis. Aussi, devant les réprobations des plaignants, il s'est gardé de faire des déclarations qui, à l'époque lui auraient causé de très graves ennuis.

Pour terminer Monsieur Edouard FRANK a suggéré que la Cour Constitutionnelle a intérêt à se doter des moyens de déplacement pour faciliter la proclamation des résultats électoraux.

Interpellé sur sa responsabilité personnelle concernant le procès de Novembre 2001 en tant que Magistrat et Président de la Commission Mixte d'Enquête, ce dernier estime qu'il a traité les cas qui lui étaient soumis selon la procédure du Code Pénal en vigueur dans notre pays. Sur Cinq Cent (500) interpellations en trois (03) mois, cent (100) accusés ont comparu. Monsieur Joseph BINDOUMI a affirmé qu'il n'a pas que prononcer des condamnations mais qu'il a sauvé la vie de beaucoup de personnes accusées injustement à travers des fiches mensongères. Pour lui, le Juge à sa mission et le politique à la sienne et que quand le politique entre par la grande porte, la justice sort par la petite porte.

Invité à s'excuser ou à demander pardon au peuple centrafricain, Monsieur BINDOUMI a répliqué qu'il ne voyait pas la raison dans la mesure où il a la conscience tranquille et qu'il a fait son devoir dans une objectivité totale. Par contre s'il avait à pardonner, il pardonnerait à ceux qui ont cassé sa maison et pillé ses biens.

Intervenant au nom de la famille BOKASSA, ce dernier a livré un message de pardon à la Nation pour le mal que son défunt père a commis et qu'il a le courage de ne pas nier. Il a ensuite énuméré une longue liste de réalisations concrètes qui sont à mettre au compte du Président BOKASSA et qu'aucun autre Président après lui n'a encore dépassé. Selon lui c'est à la Nation Centrafricaine de réhabiliter son père pour le peu qu'il a réalisé. Il poursuit que son père est mort dans des conditions atroces et que le tort du centrafricain c'est de ne pas reconnaître ce que les autres ont fait du bien.

Après avoir demandé une amnistie de son défunt père, Monsieur Serge BOKASSA a conclu son intervention à travers une leçon adressée à tous : " Tous ceux qui dissimulent la vérité ou n'osent pas reconnaître leurs torts et demander pardon sont ceux qui mettent en péril l'avenir de la Nation ".

Interpellé sur les évènements des années 1980 qui ont conduit à des exactions militaires sur les populations du Nord (Village BEBOURA et MARKOUNDA), et qui a occasionné la mort du Commissaire, du Sous-Préfet et son épouse, cet Officier affirme ne pas être impliqué quand bien même qu'il fut responsable de cette zone militaire. L'incendie des villages cités ci-dessus a eu lieu pendant que se déroulait à BEMAL, une opération militaire mixte Centrafricano-Tchadienne. Il n'est venu constater les faits que postérieurement. Il se souvient qu'à l'époque, il était capitaine et qu'il a eu la visite du Colonel DJENGBOT, Chef d'Etat Major et Ministre de la Défense qui a séjourné à MARKOUNDA et BEMAL. Il a ajouté que c'est quand ont est fautif qu'on demande pardon. Pour ce qui le concerne, il n'a pas à se livrer à ce genre d'exercice dans la mesure où il a la conscience tranquille.

Le Professeur Abel GOUMBA a d'emblée annoncé que les crises militaro-politiques que connaît la République Centrafricaine trouvent leur origine à partir d'un acte manqué : décès tragique du Père Fondateur de la République Centrafricaine en 1959. Du 05 mai au 05 octobre Monsieur Abel GOUMBA faisait parti du Gouvernement DACKO et que c'est la motion de censure du 07 octobre 1959 qui l'emmènera à démissionner. Il a expliqué que ses divergences avec le Président qui succédera au défunt Président ont pour fondement l'instauration du parti-unique ; l'orientation économique Il a conclu en disant que si " Barthélémy BOGANDA revenait aujourd'hui et me demandait : Abel qu'est ce que tu as fait de Centrafrique ? Je lui répondrai que j'ai passé la moitié de ma vie en prison ".

Ces divergences iront en s'agrandissant à l'occasion de la reprise du pouvoir par Monsieur David DACKO pour une deuxième fois. Elles vont concerner cette fois-ci les truquages électoraux, les arrestations arbitraires, les assassinats politiques etc...

Le Professeur Abel GOUMBA explique sa présence actuelle à la tête du Gouvernement par le caractère consensuel et démocratique des organes qui pilotent la transition à savoir le G.N.T. et le C.N.T. En outre, il a choisi ses collaborateurs en fonction de leur compétence et non sur une base ethnique. Il a affirmé que c'est à la demande du C.P.P.O qu'il a accepté le poste du Premier Ministre. Pour lui, le Gouvernement actuel ne mène pas une chasse aux sorcières mais une chasse aux voleurs.

Monsieur PADOUNDJI était invité à se prononcer sur les ressources minières ainsi que sur leur modalité de mise en valeur. S'agissant de l'uranium, l'orateur a expliqué que celui-ci était mélangé à d'autres minerais (calcaire) et que pour l'exploiter, il faudra le purifier à l'aide d'une quantité importante de souffre lequel cause malheureusement des grands dommages à l'environnement. L'exploitation de l'or de BEGOUIN était envisagée sous de bonnes auspices. Une entreprise allemande avait financé les activités et des commandes de matériels d'une valeur de 300 millions de F CFA furent livrées, malheureusement, il seront détruits lors des évènements de 1979. Pour ce qui concerne le fer, il a estimé que son exploitation exigerait d'important financement. Le pétrole, estime l'orateur, existe en République Centrafricaine. A cet effet, l'existence d'une ligne de faille géologique qui part du Golfe de la Guinée, traverse le Cameroun, le Tchad par DOBA et aboutit au Nord de Centrafrique constitue un indicateur. Par ailleurs, une autre ligne identique existe entre les frontières Soudan-Centrafrique. Pour lui, le véritable problème du pétrole centrafricain est l'absence d'une étude soutenue. L'exploitation des sites de MOBASSA et FATIMA pour la réalisation d'une cimenterie est envisageable même si pour le premier site on signale un problème d'infiltration d'eau qui pourrait gêner sa mise en valeur.

L'orateur a insisté sur l'instabilité dans les nominations aux postes de responsabilité administratif et politique qui est à l'origine du recul que notre pays connaît au niveau économique, social, culturel et politique. Le même phénomène s'observe dans le suivi des grands dossiers et des activités susceptibles de favoriser un développement durable du pays.

La journée du samedi 27 novembre 2003 devrait être consacrée à l'audition de l'ex-Président David DACKO devant la Commission " Vérité et Réconciliation ". Malheureusement, cette audition de l'ancien Président David DACKO n'aura pas lieu quand bien même il avait bel et bien répondu à l'invitation de la Commission. Deux questions lui ont été posées se rapportant aux circonstances de la succession de Barthélémy BOGANDA en 1959 et à la passation pacifique du pouvoir au Général André KOLINGBA le 1er septembre 1981. Pour toute réponse à ces questions, le Président David DACKO a gardé un silence d'une trentaine de minutes avant de se retirer sans avoir dit un seul mot.

Le Bureau a accusé réception d'une déclaration écrite du Colonel à la retraite Jean-Pierre INGA classé parmi les tortionnaires de la période BOKASSA. Son témoignage écrit est annexé au présent rapport.