Audition des Personnalités.

APPROCHE DES SOLUTIONS A LA SITUATION CATASTROPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

L’identification des causes de la situation catastrophique de la R.C.A. au niveau systémique, structurel et pratique a permis une formulation des solutions.

I – LES SOLUTIONS TOUCHANT LE SYSTEME POLITIQUE.

a)		Solutions applicables à court terme.
	°	Lutter contre l’impunité.
	°	Instituer un code de bonne conduite.
	°	Lancer une campagne d’envergure sur l’esprit de Patriotisme et la culture de la paix.
	°	Désigner les Juges par voie élective.
	°	Poursuivre l’enquête sur la mort de BOGANDA.
	°	Définir un programme pour la période de transition.
	°	Demander aux trois derniers Présidents qui ont dirigé le pays de présenter leurs excuses publiques.
	°	Appliquer les dispositifs de la loi interdisant le cumul des fonctions et de mandat.
	°	Réaménager techniquement le Gouvernement de transition et d’union nationale chargé de préparer les élections générales de 2005.
	°	Appliquer les Textes réglementaires pour le libre accès des Partis politiques d’opposition et des Organisations Non Gouvernementales aux médias publics et privés.
	°	Dépolitiser l’administration et l’armée.
	°	laborer une Constitution Républicaine.
	°	Réviser le Code Electoral.
	°	Appliquer le quota relatif au genre dans les postes de responsabilité.
	°	Protéger les patrimoines de l’Etat surtout pendant les périodes de crises politico-militaires.
	°	Réhabiliter les personnalités civiles ou militaires impliqués dans les crises militaro-politiques de 1960 à nos jours (au cas par cas, le cas BOKASSA notamment).
	°	Renforcer les capacités d’action de l’administration.
b) Solutions à moyen terme :
	°	Créer un Conseil National de Médiation.

	°	Appliquer une politique de proximité.
	°	Revaloriser et stabiliser les postes dans la fonction publique.
	°	Eliminer toutes les formes d’exclusion.
	°	Appliquer les Textes fondamentaux de la République.
	°	Appliquer strictement les différents Accords consensuels.
	°	Respecter les libertés individuelles et collectives.
	°	Observer la modération dans les déclarations politiques
	°	Promouvoir les droits de l’homme, la paix et le civisme.
	°	Adopter une Charte de l’Unité.
	°	Adopter une Charte des Partis politiques.
	°	Adopter une Charte des libertés.
	°	Rétablir l’enseignement de l’instruction civique dans le fondamental I et II.
	°	Déclarer les biens des personnalités politiques (ministres) avant et après leur prise de fonction.
c) Solutions à long terme :
	°	Eliminer toute forme de sectarisme de la vie politique et dans l’administration publique.
	°	Appliquer strictement le principe de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ».
	°	Promouvoir l’éducation politique de la population.
	°	Moraliser la vie politique et publique.
	°	Financer les partis politiques (groupes Parlementaires représentés à l’Assemblée Nationale).
	°	Renforcer les pouvoirs locaux, traditionnels en vue de favoriser la bonne gouvernance.
II – SOLUTIONS TOUCHANT LES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES
a) –Solutions applicables à court terme :
	Sur le plan économique

		° Négocier le rééchelonnement des dettes publiques.
		° Réorganiser et rénover les institutions nationales de gestion économique et financière.
		° Renforcer les capacités institutionnelles.
		° Elargir l’assiette fiscale.
		° Diminuer les taux d’impôts afin d’éviter la fraude fiscale.
		° Promouvoir les cadres compétents et intègres au sein des régies financières.
		° Poursuivre en justice les Cadres et Agents de l’Etat .corrompus et corrupteurs.
		° L’introduction de la mafia.
		° Débloquer les effets financiers des avancements de 1985 à 2003.
		° Assurer la prise en charge des effets financiers des avancements.
		° Faire respecter les cahiers de charge des Sociétés forestières, minières et fauniques.
	Sur le plan social :
		° Lutter contre l’injustice sociale.
		° Instaurer une réelle politique sociale.

		° Revaloriser l’esprit de solidarité nationale.
		° Améliorer le niveau de formation des formateurs.
		° Réformer le système national de protection sociale.
		° Appliquer le Code de la famille et la Convention relative aux Droits des enfants.
		° Vulgariser l’Accord de Cotonou (lutte contre la pauvreté).
		° Renforcer les capacités d’accueil dans l’école publique.
		° Publier l’Audit sur les arriérés de salaire en vue de leurs prises en compte.
		° Encourager la scolarisation des jeunes filles.
		° Réviser la loi n°59/65 du 28 janvier 1960 portant règlement de la Caisse Centrafricaine des Pensions.
b) – Solutions à appliquer à moyen terme :
	Sur le plan économique et financier.
		° Réduire le train de vie de l’Etat
		° Encourager et encadrer le secteur informel.
		° Promouvoir le secteur privé.
		° Assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales et des Etablissements publics.
	Sur le plan social

		°Débloquer les salaires avec effet financier.
		°Apurer les arriérés de salaires, bourses et pensions
		°Payer les salaires à terme échu
		°Revaloriser les frais des allocations familiales qui font toutefois l’objet de rejet, de tracasseries et de corruption au niveau des finances.
c) Solutions à appliquer à long terme :
	Sur le plan économique et financier
		° Lutter contre la pauvreté.
		° Promouvoir une classe d’opérateurs économiques nationaux.
		° Promouvoir les Groupements économique et sociaux.
		° Prospecter les ressources naturelles sur toute l’étendue du territoire national.
	Sur le plan social
		Santé
		° Renforcer les capacités d’accueil dans les hôpitaux et les Centres de Santé.
		° Equiper et moderniser les principaux hôpitaux de matériels performants pour réduire les nombreuses évacuations sanitaires trop coûteuse pour l’Etat (échographie, scanner, radiothérapie)
		° Revaloriser la profession médical pour remédier aux fuites des cerveaux.
		° Encourager et motiver le personnel de santé pour un meilleure rendement notamment ceux affectés dans les provinces.
		° Intensifier les campagnes de sensibilisation des populations sur la pandémie du SIDA.
		° Faciliter l’accès aux médicaments anti-rétro viraux qui seul peuvent freiner l’évolution de la maladie et permettre d’éviter la contamination maternofœtale.

		° Renforcer et améliorer les méthodes de dépistage systématique des cancers du sein, du cancer génito-féminin, et du cancer de la prostate chez l’homme chez toutes les personnes à partir de l’âge de 30 ans.
		° Améliorer les conditions d’hygiène dans les hôpitaux et les Centres de Santé.
		° Redéfinir une politique de l’emploi.
		° Créer un fonds d’appui à la jeunesse et au sport.
		° Promouvoir l’art et la culture.
		Education
		° Revaloriser la fonction enseignante.
III - LES SOLUTIONS D’ORDRE MILITAIRE ET SECURITAIRE.
a) Solutions à appliquer à court terme :
	Sur le plan militaire.
		° Appliquer les recommandations des états généraux de la défense.
		° Appliquer le principe d’impartialité dans les recrutements, la formation et les avancements au sein des FACA et des forces de sécurité.
		° Assurer une gestion rigoureuse et honnête des salaires et PGA (Primes Globales Alimentaires).
		° Procéder à une enquête de moralité avant tout recrutement dans les Forces de Défense et de Sécurité.
		° Instaurer les organes de contrôle et de discipline à tous les niveaux de la hiérarchie (FACA et Force de Sécurité).
		° Mettre en place un fonds d’indemnisation des Patriotes invalides à la suite des évènements du 15 mars 2003.
		° Former et insérer les Patriotes dans les FACA (Armée Nationale).
		° Réorganiser toutes les équipes sportives des FACA et les reverser dans l’équipe Nationale.

	Sur le plan sécuritaire :
		° Délivrer des cartes d’identité aux centrafricains dans un délai raisonnable.
		° Rendre la responsabilité de la délivrance des cartes d’identité aux Commissariats.
		° Renforcer les moyens logistiques et améliorer les conditions de vie et de travail pour les forces de sécurité et de défense.
		° Assurer une Protection accrue des frontières terrestres, aériennes et fluviales.
		° Mettre en place une force mixte (internationale et nationale) de désarmement tant à Bangui qu’en province.
		° Mettre en place une commission d’enquête internationale sur les exactions (crimes commis par les différentes milices et Forces non conventionnelles intervenues en RCA entre 1996-2003).
		.
		°Assurer un contrôle régulier et procéder à l’expulsion des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le sol centrafricain.
		° Mettre en place une force mixte avec l’aide des pays concernés (Tchad, Soudan, République Démocratique du Congo, Cameroun, Congo-Brazzaville et Centrafrique) et les Forces Internationales de la CEMAC, MONUC pour le renforcement de la surveillance des frontières
b) solutions à appliquer à moyen et long terme :
	Sur le plan militaire
		° Poursuivre le programme de restructuration des FACA et Forces de sécurité.
		° Consolider le Programme National de démobilisation et de Réinsertion (PNDR).
		° Moderniser l’Armée Nationale pour la rendre professionnelle, efficace au service du développement.
		° Rajeunir les FACA et les Forces de Sécurité.
		° Assurer le retrait du territoire nationale des Forces non conventionnelles.
		° Renforcer les régions militaires en moyens humains et matériels.

	Sur le plan sécuritaire
		° Créer un observatoire pour le suivi et l’évaluation des menace dues à la circulation illégale des armes, aux mouvements transfrontaliers des groupes armés illégaux et des trafiquants d’armes.
		° Interdire tout enrôlement des enfants et jeunes en âge scolaire dans l’armée.
IV – DANS LES SOLUTIONS D’ORDRE DIPLOMATIQUE
a) - Solutions à appliquer à court terme :
		° Assigner une mission de développement à la diplomatie centrafricaine.
		° Assurer le retour rapide de la République Centrafricaine à une diplomatie fondée sur le respect des règles et conventions internationales.
		° Abandonner la diplomatie hasardeuse et personnelle.
		° Nommer les hautes personnalités ayant l’esprit patriotique aux postes d’Ambassadeurs.
		° Redynamiser les Commissions Mixtes.
		° Respecter les engagements qui lient la République Centrafricaine aux Organisations Internationales.
		° Assurer l’apurement des arriérés de contributions aux Organisations Internationales.
		° Assurer le paiement régulier des contributions.
		° Revaloriser le Statut des diplomates centrafricains et de leur salaire.
		° Réviser les Accords de coopération d’une manière Générale.
V – SOLUTIONS (RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES)
		Mettre en place une structure spécifique pour la régulation des cultes.
		° Mettre en place un Comité de suivi des recommandations du Dialogue National.
		° Poursuivre à long terme les travaux de la Commission « Vérité-Reconciliation » en vue de traiter des questions spécifiques et promouvoir l’esprit de dialogue et de concertation au sein de la Nation.

		° Appliquer le quota relatif au genre dans les postes diplomatiques et les Organismes Internationaux.
		° Mettre en place un médiateur de la République ayant un statut constitutionnel.
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
	1/- Son statut : « Il doit avoir un statut législatif ou constitutionnel qui lui confère une autorisation indépendante », des « pouvoirs étendus et une garantie » pour remplir réellement ses missions.
		° « Ne reçoit d’instruction d’aucune autorité » dans les limites de ses attributions ;
		° « bénéficie d’une immunité de juridiction pénale ».
	2/- Missions
		° Améliore les relations entre les citoyens, les personnes morales et les Administrations (les pouvoirs publics) ;
		° Apprécie en toute équité les réclamations individuelles ou collectives qui lui sont soumises ;
		°Suggère des propositions de réformes aux pouvoirs publics ;
		° Protège les droits des citoyens dans leurs relations avec les Administrations ;
		° Assure une démocratie de proximité et l’accès du citoyen au droit.
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